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Convention de formation
En tant qu’organisme de formation, vous avez certainement déjà entendu parler de la convention de formation. Il s'agit d'un document officiel qui formalise la relation entre votre organisme de formation et un financeur.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans ce document ?
La convention de formation a pour but de définir les modalités de la formation, en précisant notamment les objectifs de la formation, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, les responsabilités de chaque partie et les modalités financières. Elle permet ainsi de fixer les bases d'une collaboration mutuellement bénéfique entre votre organisme de formation le financeur.
La convention de formation doit obligatoirement mentionner (article D.6353-1 du Code du travail) :
L’intitulé
L’objectif et le contenu de l’action
Les moyens prévus
La durée et la période de réalisation
Les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action
Le prix de l’action et les modalités de règlement
La convention de formation doit être signée par les deux parties avant le début de la formation, afin de montrer que vous êtes tous deux engagés à respecter les termes du contrat. Elle constitue un document officiel et juridiquement valable, qui peut être utilisé en cas de litige ou de différend.
Convention ou contrat de formation : quelle différence ?
Comme indiqué précédemment, la convention de formation se signe entre un organisme de formation et une entreprise ou un organisme de financement.
Le contrat de formation professionnelle, quant à lui, est signé entre un organisme de formation et un particulier finançant en fonds propres sa participation à une session de formation. Il doit indiquer (article L6353-4 du Code du travail) :
Le contrat de formation professionnelle, quant à lui, est signé entre un organisme de formation et un particulier finançant en fonds propres sa participation à une session de formation. Il doit indiquer (article L6353-4 du Code du travail) :
La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation qu'il prévoit ainsi que les effectifs qu'elles concernent
Le niveau de connaissances préalables requis
Les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires (présentiel/distant, moyens pédagogiques, évaluation des connaissances)
Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat
Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.
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