La certification Qualiopi est une démarche essentielle pour les organismes de formation souhaitant accéder à des financements publics et mutualisés. Elle repose sur un référentiel national unique définissant les critères de qualité des prestations de formation. Le guide de lecture Qualiopi permet d'interpréter ces critères et leurs exigences. Avec la version 9 du guide, plusieurs changements majeurs ont été introduits, notamment en ce qui concerne la sous-traitance.
La version 9 du guide Qualiopi vise principalement à clarifier les exigences liées à la sous-traitance, en réponse à l’obligation de certification des prestataires sous-traitants du CPF. L’objectif est notamment de mieux encadrer ces pratiques pour limiter les fraudes.
Dès le 1ᵉʳ avril 2024, le contrat entre un organisme donneur d’ordre et son sous-traitant devra obligatoirement être écrit et contenir des mentions spécifiques, conformément à l’article R. 6333-6-2 du Code du travail.
Pour accompagner cette évolution, le guide intègre de nouveaux encadrés “Sous-traitance” dans les indicateurs concernés, offrant ainsi plus de clarté aux acteurs de la formation.
Enfin, une modification de forme a été apportée : le glossaire, auparavant réparti par indicateur, est désormais regroupé en fin de guide pour une consultation plus fluide.
Depuis le 8 mars 2024, les organismes sous-traitants intervenant pour des formations financées par le CPF doivent impérativement être certifiés Qualiopi. Ils peuvent donc dès à présent se faire auditer.
La version 9 du guide Qualiopi précise quels indicateurs du référentiel s'appliquent ou non aux sous-traitants.
Les indicateurs 1, 2 et 3 ne concernent pas les sous-traitants. C’est au donneur d’ordre de renseigner et diffuser les informations.
L’indicateur 27, lié au recours à d’autres sous-traitants, n’est pas applicable non plus, car la sous-traitance en cascade est strictement interdite.
****Les sous-traitants doivent répondre aux mêmes exigences que le donneur d’ordre pour les indicateurs suivants : 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21 à 25, 27, 31 et 32.
Quelques précisions importantes issues du guide :
Ces ajustements visent à renforcer la transparence et la qualité des prestations des sous-traitants, tout en garantissant une meilleure traçabilité des formations financées via le CPF.
La version 9 du guide Qualiopi est applicable depuis le 8 janvier 2024, et elle est opposable depuis le 8 mars 2024.
Cette nouvelle version du référentiel découle du décret du 28 décembre 2023, lui-même en lien avec la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude au CPF.
À ce jour, la V9 est la dernière version en vigueur du guide de lecture Qualiopi.
Les responsabilités des indicateurs 5, 7, 9, 13, 16 et 28 peuvent désormais être partagées entre le donneur d’ordre ET le sous-traitant. Ces obligations du sous-traitant doivent alors être clairement définies dans le contrat de sous-traitance.
L’indicateur 26 évolue pour offrir plus de flexibilité aux sous-traitants. Désormais, ils peuvent :
L’indicateur 27 rappelle que la qualité de la prestation relève toujours de la responsabilité du donneur d’ordre.
Cela signifie qu’il ne peut pas se décharger totalement de ses obligations sur un prestataire externe.
L’indicateur 30 introduit une obligation spécifique pour les sous-traitants : “Le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres.”
Autrement dit, les sous-traitants doivent désormais collecter non seulement les retours des stagiaires formés, mais aussi l’évaluation du donneur d’ordre sur la prestation réalisée.
Si vous travaillez avec des sous-traitants, il est essentiel de formaliser un contrat de sous-traitance intégrant des précisions essentielles, telles que :
📌 Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de sous-traitance.
Concernant le CPF, un organisme de formation peut sous-traiter jusqu’à 80% de son chiffre d’affaires sur la plateforme Mon Compte Formation. Toutefois, il doit être en mesure de dispenser au moins 20% de son CA annuel en interne.
Si vous êtes sous-traitant et que vous réalisez des prestations financées par le CPF, vous devez désormais être certifié Qualiopi.
⚠️ À noter : Seuls les sous-traitants ayant un chiffre d’affaires supérieur à 77 700€ HT et n’étant pas sous le régime micro-social sont concernés par cette obligation.
❌ Interdiction de la sous-traitance en cascade : Un sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter une prestation. Cette interdiction vise à garantir une meilleure traçabilité et qualité des formations financées via le CPF.
Pour assurer un suivi efficace de votre conformité Qualiopi, nous vous recommandons fortement d’utiliser un logiciel spécialisé Qualiopi qui vous aidera à :
Retrouvez ci-dessous la liste de toutes les modifications apportées au guide de lecture entre la V8 et la V9 :
Ou alors téléchargez notre annotation des modifications apportées à la V9 par rapport à la V8.
